PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Depuis le 27 mars 2017, le POS (Plan d'Occupation des Sols) est devenu caduc. Les projets d'urbanisme sont donc aujourd'hui soumis au RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui s'applique à ce jour sur l'ensemble du territoire de la commune. Son contenu est disponible sur le site Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210167/


Les règles du RNU s'appliqueront à Vaujany jusqu'à l'adoption du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.

Les PLU ont remplacé les POS depuis la loi du 13 décembre 2020 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. Il s'agit d'un document de référence qui prévoit et réglemente les conditions de construction avec des règles applicables à tous, sur le territoire de la commune.

Par délibération du 01 octobre 2021, le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du PLU et a ouvert le registre de concertation à destination du public. Ce dernier permet aux habitants de déposer leurs remarques concernant le projet de PLU. Il est mis à disposition de la population en mairie durant toute la durée de l'élaboration du PLU et ce, jusqu'à son arrêt en Conseil Municipal.

Lors du Conseil Municipal du 03 décembre 2021, les élus ont débattu au sujet des 3 orientations principales qu'ils souhaitent donner au PLU et qui sont traduites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

- Poursuivre la dynamique de développement touristique, d'accueil de population et de création d'emplois

- Promouvoir un développement équilibré, modérant la consommation d'espaces et pérennisant l'armature urbaine et villageoise.

- Préserver le cadre de vie, source d'attractivité

La délibération actant la tenue des débats et détaillant le contenu de ces orientations est consultable en mairie.